Travaux sous marins : Retrouvez la liste des activités réservées aux mentions A.

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1. Nature de l’activité

Activités présentant un risque lié à la nature de l’activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés, telles que :

  • déroctage par moyen mécanique, chimique ou par explosif
  • travaux de géotechnique : implantation et réalisation de forage et carottage géotechniques
  • dépollution pyrotechnique : désensouillage, neutralisation, déplacement et pétardage
  • travaux de bâtiment et génie civil : construction ou réparation
  • installation, déplacement ou retrait d’objets dont la masse est supérieure à 50 kg
  • travaux sur canalisations ou câbles en souille ou lestés
  • travaux sur navire, bateau ou tout autre engin flottant immatriculé au commerce, hors embarcation de plaisance et hors navires militaires

2. Environnement de travail

Activités présentant un risque lié à l’environnement de travail, quels que soient la nature de l’activité et les équipements et outils utilisés, telles que :

  • travaux sur barrages ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaires
  • travaux sur ouvrages immergés : sas, aqueducs, canalisations, collecteurs assainissement, station d’épuration, chambres, sphères de stockage, puits de lixiviats ou galeries naturelles

Sont également concernées les activités dont l’évaluation, prévue par l’article L. 4121-3, des risques liés à l’environnement de travail (coactivité, courant, turbidité, confinement…), conclurait à la mise en évidence d’un danger pour l’opérateur qui nécessite des mesures de protection particulières pour éviter le risque.

3. Lié aux équipements et outils utilisés

Activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l’activité et le milieu subaquatique, telles que :

  • utilisation d’équipements de travail dont la force motrice est une force électrique, mécanique, hydraulique ou pneumatique d’une puissance supérieure à 1,5 kW, qu’elle soit alimentée ou non depuis la surface. Si la puissance de l’outil n’est pas définie, elle est considérée comme supérieure à 1,5 kW
  • utilisation d’explosifs autres que pour le déroctage
  • travaux de soudure, de découpage ou de bétonnage

 

Retrouvez plus d’infos et de renseignements sur le site du SNETI Syndicat National des Entrepreneurs de Travaux Immergés.

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